<\/p>\n
Conditions g\u00e9n\u00e9rales<\/strong> Article 1. Champ d\u2019application<\/strong> Article 2. R\u00e9alisation des contrats<\/strong> Les modifications de commande effectu\u00e9es par le cocontractant ne sont contraignantes dans le chef de Wassenburg Belgium que si Wassenburg Belgium a accept\u00e9 ces modifications par \u00e9crit (comme pr\u00e9cis\u00e9).<\/p>\n Article 3. Prix<\/strong> Toutes les commandes sont factur\u00e9es aux prix \u00e9tant en vigueur \u00e0 la date \u00e0 laquelle le cocontractant accepte l\u2019offre.<\/p>\n Article 4. Description des produits \u00e0 livrer<\/strong> Article 5. Livraison<\/strong> Wassenburg Belgium r\u00e9pond \u00e0 son obligation de livraison en mettant les produits achet\u00e9s \u00e0 disposition \u00e0 l\u2019adresse de livraison indiqu\u00e9e dans l\u2019offre.<\/p>\n Si les parties conviennent explicitement d\u2019un d\u00e9lai de livraison contraignant comme pr\u00e9cis\u00e9, Wassenburg Belgium n\u2019est en d\u00e9passement qu\u2019\u00e0 d\u00e9faut apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 mise en demeure par le cocontractant et si un d\u00e9lai de 30 jours calendriers lui est autoris\u00e9 afin de pouvoir respecter ses obligations. Si le cocontractant signifie que les produits ne peuvent \u00eatre r\u00e9ceptionn\u00e9s \u00e0 la date de livraison convenue, Wassenburg Belgium se r\u00e9serve le droit de livrer et facturer les produits \u00e0 la date de livraison convenue. Si ceci s\u2019av\u00e8re impossible, Wassenburg Belgium se r\u00e9serve le droit de r\u00e9clamer une indemnisation.<\/p>\n Les d\u00e9lais l\u00e9gaux de garantie prennent cours \u00e0 partir de la livraison des produits achet\u00e9s. Article 6. Factures et paiement<\/strong> En cas de retard de paiement, le cocontractant est de plein droit tenu au paiement du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat d\u00e9fini par arr\u00eate royal comme pr\u00e9cis\u00e9 \u00e0 l\u2019article 5 de la loi du 2 ao\u00fbt 2002 concernant la lutte contre le retard de paiement.<\/p>\n En cas de contestation d\u2019une facture, le cocontractant est tenu de contester cette derni\u00e8re dans les 5 jours ouvrables suivant la r\u00e9ception de la facture respective, et ce au moyen d\u2019une lettre recommand\u00e9e. Les contestations ne seront plus accept\u00e9es apr\u00e8s expiration du d\u00e9lai pr\u00e9cis\u00e9.<\/p>\n En cas de non paiement par le cocontractant dans le d\u00e9lai pr\u00e9cis\u00e9, Wassenburg Belgium sera habilit\u00e9e \u00e0 r\u00e9clamer le paiement de tous les frais r\u00e9els (y compris tous les frais raisonnables r\u00e9sultant ou accompagnant le recouvrement, par Wassenburg Belgium ou des tiers, des factures impay\u00e9es).<\/p>\n Article 7. R\u00e9clamations \/ responsabilit\u00e9<\/strong> Les r\u00e9clamations doivent \u00eatre communiqu\u00e9es par pli recommand\u00e9 dans les 7 jours calendriers suivant la r\u00e9ception de la livraison \u00e0 Wassenburg Belgium (\u00e9tant la mise \u00e0 disposition au cocontractant), afin d\u2019\u00eatre recevables. Les contestations ne sont plus accept\u00e9es apr\u00e8s expiration du d\u00e9lai pr\u00e9cis\u00e9.<\/p>\n Les r\u00e9clamations communiqu\u00e9es durant la p\u00e9riode de garantie l\u00e9gale \u00e0 l\u2019aide d\u2019un pli recommand\u00e9 ne sont pas recevables si les produits livr\u00e9s n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 entretenus selon la fa\u00e7on pr\u00e9vue dans le contrat d\u2019entretien.<\/p>\n La responsabilit\u00e9 de Wassenburg Belgium sera toujours limit\u00e9e au dommage mat\u00e9riel et physique (avec exclusion explicite du dommage indirect de quelque nature que ce soit, y compris le dommage immat\u00e9riel, le pr\u00e9judice indirect, notamment sans \u00eatre limit\u00e9 toutefois \u00e0 la perte de donn\u00e9es, perte de produits, perte de b\u00e9n\u00e9fice ou frais de personnel) et sera toujours limit\u00e9e au montant total de la commande concern\u00e9e et avec un maximum de \u20ac 1 000 000.<\/p>\n En cas de dommage direct relatif aux produits livr\u00e9s, Wassenburg Belgium se r\u00e9serve le droit de reprendre ces produits et de les remplacer par des produits similaires, dans quel cas le cocontractant ne pourra pas faire recours \u00e0 une indemnisation suppl\u00e9mentaire.<\/p>\n Article 8. R\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9<\/strong> Aussi longtemps que la r\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9 soit valable sur les produits, il est strictement interdit au cocontractant de manipuler, d\u2019ali\u00e9ner les produits et il ne pourra pas \u00e9tablir de droits de s\u00fbret\u00e9 au profit de tiers.<\/p>\n Le cocontractant avisera imm\u00e9diatement et par \u00e9crit Wassenburg Belgium si le produit est saisi ou (partiellement) revendiqu\u00e9. Si le cocontractant a connaissance d\u2019une saisie possible sur le produit, il doit imm\u00e9diatement en avertir Wassenburg Belgium et fournir toute information n\u00e9cessaire \u00e0 Wassenburg Belgium.<\/p>\n Si le cocontractant ne respecte pas quelque obligation r\u00e9sultant de quelque contrat vis-\u00e0-vis de Wassenburg Belgium, cette derni\u00e8re est autoris\u00e9e \u00e0 reprendre, sans mise en demeure, les produits ressortant \u00e0 la r\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9.<\/p>\n Si une proc\u00e9dure d\u2019insolvabilit\u00e9 s\u2019av\u00e8re, est introduite ou si une telle proc\u00e9dure est introduite relative aux biens du cocontractant ou si l\u2019ouverture d\u2019une proc\u00e9dure d\u2019insolvabilit\u00e9 est refus\u00e9e en raison d\u2019actifs, Wassenburg Belgium sera habilit\u00e9e \u00e0 reprendre imm\u00e9diatement sans mise en demeure les produits ressortant \u00e0 la r\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9 et \u00e0 r\u00e9silier imm\u00e9diatement le contrat concern\u00e9e ou \u00e0 r\u00e9clamer le paiement int\u00e9gral et imm\u00e9diat, malgr\u00e9 le droit pour Wassenburg Belgium de r\u00e9clamer une indemnisation.<\/p>\n Article 9. Force majeure<\/strong> Article 10. Nullit\u00e9<\/strong>
\nWassenburg Belgium SRL – Boomsesteenweg 77E1 2630 Aartselaar – 847.281.736<\/strong><\/p>\n
\nLes pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales sont applicables \u00e0 tous les contrats conclus entre Wassenburg Belgium et un cocontractant. Les d\u00e9rogations aux pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales ne sont valables que si elles sont convenues pr\u00e9alablement et par \u00e9crit. Le cocontractant ne pourra se pr\u00e9valoir de droits ni faire valoir ces derniers \u00e0 une telle d\u00e9rogation explicite et \u00e9crite pour de futurs contrats. Les modifications aux pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales doivent \u00eatre communiqu\u00e9es par \u00e9crit au cocontractant et sont consid\u00e9r\u00e9es comme accept\u00e9es, lorsque ce dernier n\u2019a pas \u00e9mis des r\u00e9serves par \u00e9crit \u00e0 la communication mentionn\u00e9e dans les 7 jours calendriers. Sauf convention autre et \u00e9crite, les propres conditions g\u00e9n\u00e9rales du cocontractant sont explicitement exclues \u00e0 cet effet.<\/p>\n
\nToutes les offres \u00e9mises par Wassenburg Belgium sont toujours sans engagement. Le cocontractant est li\u00e9 par toute offre qu\u2019il a accept\u00e9e par porteur, \u00e0 la suite de quoi l\u2019annulation ne se sera plus possible. Les commandes effectu\u00e9es par le cocontractant ne sont contraignantes que dans le chef de Wassenburg Belgium apr\u00e8s confirmation \u00e9crite et sign\u00e9e de la confirmation de la commande par Wassenburg Belgium.<\/p>\n
\nSauf convention autre et \u00e9crite, tous les prix ne comprennent pas la TVA. Toutes les autres \u00e9ventuelles taxes impos\u00e9es ou tous les autres \u00e9ventuels imp\u00f4ts impos\u00e9s par les pouvoirs publics sont toujours \u00e0 charge du cocontractant. Les prix utilis\u00e9s ne comprennent pas non plus les frais d\u2019entretien des produits livr\u00e9s. Pour les interventions techniques, toute heure entam\u00e9e correspond \u00e0 une heure compl\u00e8te.<\/p>\n
\nLes produits sont livr\u00e9s comme pr\u00e9cis\u00e9 sur le bon de commande ou sur le recto de la facture.<\/p>\n
\nLes d\u00e9lais de livraison indiqu\u00e9s par Wassenburg Belgium sont toujours indicatifs et ne sont jamais contraignants dans le chef de Wassenburg Belgium. Un quelconque retard relatif \u00e0 la livraison de produits ne peut jamais donner lieu \u00e0 quelque forme de d\u00e9dommagement ni d\u2019amende ni de suspension ni de r\u00e9siliation du contrat par le cocontractant.<\/p>\n
\nWassenburg Belgium demande des frais de transport de 45,00 euro hors tva si le montant total hors tva de la commande est plus bas que 650,00 euro.<\/p>\n
\nSauf convention autre et \u00e9crite, toutes les factures sont toujours payables au si\u00e8ge social de Wassenburg Belgium sprl dans les 30 jours calendriers apr\u00e8s la date de facture.<\/p>\n
\nToutes les r\u00e9clamations relatives aux d\u00e9fauts quant aux produits livr\u00e9s ou \u00e0 la non-conformit\u00e9 de la livraison sont uniquement recevables, \u00e0 conditions que les produits livr\u00e9s restent inchang\u00e9s. Toute manipulation ou modification des produits livr\u00e9s par le cocontractant ou un tiers ainsi que la mauvaise utilisation des produits livr\u00e9s (dont le non respect du mode d\u2019emploi) annulera imm\u00e9diatement et irr\u00e9vocablement tout droit d\u2019indemnisation.<\/p>\n
\nLa propri\u00e9t\u00e9 des produits livr\u00e9s par Wassenburg Belgium ne passera qu\u2019au moment du paiement int\u00e9gral de la facture \u00e0 laquelle ces produits se rapportent, \u00e0 condition que le cocontractant soit responsable et supporte tous les risques \u00e0 partir du moment o\u00f9 les produits sont mis \u00e0 disposition \u00e0 l\u2019adresse de livraison pr\u00e9cis\u00e9e dans l\u2019offre. Tous les produits livr\u00e9s et non enti\u00e8rement pay\u00e9s restent int\u00e9gralement la propri\u00e9t\u00e9 de Wassenburg Belgium.<\/p>\n
\nSi Wassenburg Belgium ne peut pas respecter (\u00e0 temps) ses obligations r\u00e9sultant du contrat avec le cocontractant suite \u00e0 une cause ind\u00e9pendante de sa volont\u00e9, ces obligations seront suspendues au moment o\u00f9 Wassenburg Belgium respect \u00e0 nouveau ses obligations. Ce qui est pr\u00e9cis\u00e9 ne donnera aucun droit \u00e0 quelque indemnisation ou r\u00e9siliation du contrat dans le chef du cocontractant.<\/p>\n
\nLa nullit\u00e9 ou l\u2019inapplicabilit\u00e9 d\u2019une ou de plusieurs dispositions des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales n\u2019ont pas de cons\u00e9quences sur la validit\u00e9 ou la praticabilit\u00e9 des autres dispositions des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales. Une quelconque clause invalide ou impraticable des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales sera remplac\u00e9e en accord commun par une nouvelle clause r\u00e9pondant maximalement \u00e0 l\u2019intention commune originale des parties.<\/p>\n